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Je dépose mon dossier
Clisson Sèvre et Maine Agglo propose avec les communes une plateforme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaîne de l’instruction. Cependant vous pouvez toujours adresser votre dossier en format papier à la mairie.
Une plateforme en ligne, appellée guichet uniquet, vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Pour déposer votre dossier, connectez vous au :
puis vous devez :
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joidre les pièces du dossier au format numérique (taille maximum de 10Mo par fichier au format .pdf, .jpg ou .png)
- Valider le dossier et l'envoyer
Vous rencontrez des difficultés ?
N’hésitez pas consulter les guides d'utilisation (création de compte et dépôt de dossier) ci-dessous :
- Pour les particuliers : guide d’utilisation de la démarche en ligne
- Pour le professionnels : guide d'utilisation de la démarche en ligne
Toutes demandes de renseignements complémentaires ou questions peuvent être adressées au service Urbanisme et habitat par mail à urbanisme@clissonsevremaine.fr.
En tant que particulier, vous pouvez toujours adresser votre dossier au format papier à la mairie du lieu de votre projet de construction, en le déposant à l'accueil ou par envoi postal.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.
Depuis le 1er janvier 2025, dans une commune de plus de 3 500 habitants, une personne morale (groupement doté de la personnalité juridique) doit transmettre sa demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique. Cette disposition s’applique conformément aux articles L. 423-3 er R 423-2-1 du code de l’urbanisme.
Avant d’engager votre projet, ayez le réflexe Agglo !
Le service Urbanisme et Habitat de l’Agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.
Le service vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service au 02 28 00 88 88 ou via l'espace usager.
Service Urbanisme et habitat
